Intervention de Thibault Bazin

Ce sujet compliqué renvoie aux questions qu'une admission en Ehpad peut soulever au sein de la famille, les petits-enfants étant ou non appelés à contribuer, selon la ligne de conduite adoptée par le département. Bien entendu, une telle situation est injuste, et l'harmonisation est nécessaire à l'échelle nationale ; mais je ne suis pas sûr que vous mesuriez les conséquences d'une modification du code civil, dont les articles 205, 206 et 207, concernant l'obligation alimentaire, remontent à près de 220 ans et constituent le fondement de notre solidarité intergénérationnelle.

Le fait que, selon l'article 205, « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » ne se conçoit d'ailleurs qu'à la lumière de l'article 207 : « Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. » Devons-nous, au lieu d'en modérer le principe par un barème et de soutenir ainsi le pouvoir d'achat des jeunes générations, heurter de plein fouet cette logique de réciprocité ?