Intervention de Caroline Colombier

L'article prévoit la suppression de l'obligation juridique de fournir une aide à ses grands-parents ou arrière-grands-parents : même conçue dans la seule optique d'un financement du reste à charge pour les pensionnaires des Ehpad, cette mesure en dit long sur la façon dont les parlementaires conçoivent désormais la société.

Ce n'est pas la rupture de tous les liens familiaux qui permettra de mieux prendre en compte le vieillissement de la population ! Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les assister : prétendre le contraire, c'est nier l'existence même de la famille, l'un des piliers du renouvellement de la société.

Au lieu de résorber les difficultés liées à l'obligation alimentaire, l'article supprime purement et simplement celle des petits-enfants. Si le régime de l'obligation est source d'insécurité juridique, c'est à nous, législateurs, de le modifier, par exemple en adoptant un barème, ou en encadrant le rôle du conseil départemental de sorte qu'il puisse sécuriser et exécuter ses décisions concernant l'ASH. Ces clarifications éviteraient des tensions au sein des familles et témoigneraient d'une attitude responsable au service de la solidarité intergénérationnelle.

Pour sa part, le Rassemblement national entend défendre la solidarité familiale : c'est pourquoi nous nous opposons catégoriquement à cet article, dont l'adoption constituerait pour notre modèle social un point de non-retour.