Intervention de Christine Pires Beaune

Nous traitons du financement de l'ASH vu par le petit bout de l'obligation alimentaire ; or, comme je l'ai écrit dans mon rapport « Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge », il conviendrait de refondre l'ensemble des financements publics en une prestation universelle assurant aux personnes concernées le gîte et le couvert – puisque nous parlons d'hébergement.

Néanmoins, l'article 9 va dans le bon sens, d'autant que l'obligation alimentaire incombant aux petits-enfants est peu invoquée. L'enquête lancée en vue du rapport a obtenu 1 500 réponses, ce qui confère à ses résultats une certaine robustesse : il en ressort que l'obligation alimentaire est appliquée dans un tiers des cas à tous les obligés, dans un autre tiers aux seuls descendants directs, dans le dernier tiers aux descendants directs, aux collatéraux, mais non aux petits-enfants.

Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, on va jusqu'à solliciter les petits-enfants, ce qui n'est pas le cas dans l'Allier, si bien que des Ehpad distants de quelques kilomètres ne suivent pas les mêmes règles : une telle situation est indéfendable. Il faut donc exonérer les petits-enfants de cette obligation, mais, encore une fois, cette mesure ne suffira pas à résoudre le problème du reste à charge des résidents.