Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Je comprends le terme « contingentement » que vous employez, mais ce n'est pas l'objectif. Le dispositif ne vise pas à contingenter, seulement à assurer une programmation des capacités. Il s'agit de faire coïncider les besoins en termes de population, département par département, et le recrutement des professionnels correspondant au nombre de places.

J'aimerais que l'on commence par garantir les 25 000 places d'ici à 2030, car elles correspondent à notre engagement. Nous n'avons pas affaire à un « contingentement », mais à une véritable programmation assortie de moyens – pas moins de 400 millions d'euros en vue des 25 000 places.

Si certains départements souhaitent aller au-delà de la dotation, je serai très heureuse de les accompagner ; nous étudierons cela ensemble et nous n'aurons certainement pas de mal à le financer. Cependant, dans un premier temps, mieux vaut se concentrer sur la revalorisation des professionnels, à laquelle tendra également la future loi de programmation, et sur cet objectif de 25 000 places.

Encore une fois, le mot « contingentement » ne correspond nullement à notre état d'esprit : il s'agit bien de programmation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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