Ils visent à supprimer le contingentement des places autorisées en SAD délivrant des prestations de soins : la proposition n'a pas vraiment de portée opérationnelle, et sa formulation reste très vague, ce qui empêche de l'appliquer facilement.
Par ailleurs, je rappelle que nous avons prévu la création de 25 000 places, ce qui permettra de prendre en charge 180 000 personnes. Ces amendements identiques sont donc doublement satisfaits. Je vous suggère de les retirer ; à défaut, avis défavorable.