Intervention de Thibault Bazin

Les Saad et Ssiad devront à terme être remplacés par des SAD, étant donné le vieillissement de la population. Les chiffres sont éloquents : d'ici à 2030, de plus en plus de gens auront besoin de tels services. Or, si les départements s'adaptent aux besoins, les ARS raisonnent souvent à enveloppe constante.

C'est leur réponse lorsque nous voulons expérimenter des démarches qui peuvent être, par exemple, de nature qualitative. Si vous proposez d'ouvrir des lits pour le répit, elles vous répondent qu'il faut prendre des lits d'Ehpad et les transformer. Pour accroître la qualité de l'accueil tout en relevant le défi quantitatif, il nous faut davantage de souplesse ! On ne pourra pas rester à enveloppe constante.

D'où ma question tout à l'heure, madame la ministre, alors que vous parliez de faire évoluer, par l'expérimentation, la dotation qualité. Elle constituait, au moment de sa création, une promesse de moyens supplémentaires pour le futur. Dans le cadre des CPOM elle se transforme en dotation forfaitaire, en dotation populationnelle – nous ne devons pas oublier les territoires. Le financement du secteur provient d'une part des conseils départementaux avec le renfort de la CNSA, d'autre part des ARS : encore une fois, comment concilier le contingentement et le défi quantitatif ? Si les lignes ne bougent pas, le nombre de bénéficiaires augmentant toujours, la qualité ne pourra pas suivre.