Intervention de Thibault Bazin

…car il reste des incohérences. Par exemple, nous avons créé des conférences et des commissions de financement sans supprimer celles initialement prévues par le texte. Sans vouloir contrarier les rapporteures, nous avons un gros travail de simplification à faire car, en l'état, la multiplication des commissions et conférences, s'agissant en particulier de la perte d'autonomie, risque de créer nombre d'imbroglios.

L'objectif de mon amendement d'appel n'est pas d'enlever une compétence aux départements, qui conserveraient leur pouvoir d'autorisation, mais d'encourager le développement du volet qualitatif d'une politique publique menée à l'échelle nationale – quelle que soit sa traduction concrète – afin d'homogénéiser les choses, car quoi qu'on dise, malgré les objectifs fixés par les CPOM et la création de dotations qualité, tous ne seront pas au niveau idéal l'année prochaine d'un coup de baguette magique ! La démarche de labellisation, qui se voulait incitative, visait à accompagner cette dynamique.

Cela étant dit, je retire mon amendement.