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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Confier à la CNSA la labellisation, depuis Paris, de l'ensemble des services autonomie des départements me semble illustrer parfaitement le risque d'excès bureaucratique. Je comprends la nécessité d'une amélioration de la qualité mais, votre proposition enverrait un mauvais signal aux départements, qui y verraient une sorte de centralisation, alors que ce n'est pas du tout notre intention – et probablement pas la vôtre non plus. Faisons confiance aux départements pour jouer ce rôle : à charge pour l'État, à travers la CNSA, de leur en donner les moyens financiers.

Je vous demande de bien vouloir retirer les amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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