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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Suite aux travaux menés en 2018 par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur l'évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et de son dispositif d'évaluation, dont j'avais eu l'honneur d'être rapporteure, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, en mars 2022, un référentiel d'évaluation de l'ensemble des établissements et services médico-sociaux, qui me semble plus pertinent qu'une labellisation – elle relèverait d'ailleurs du domaine réglementaire.
Ce référentiel commun, déjà appliqué dans les Ehpad, concerne tous les services médico-sociaux – y compris, donc, les services de l'aide à domicile. Il me paraît plus pertinent qu'une labellisation nationale. En outre, en 2018, lors de nos auditions, le secteur nous avait clairement indiqué qu'il préférait donner du temps au référentiel avant de s'inscrire dans une logique de classement – la fameuse « carotte ».
Avis défavorable.
