Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Les amendements identiques n° 307 de M. Anthony Brosse et 440 de Mme Isabelle Valentin sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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