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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 154 , 307 et 440 .

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 154 .

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