Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

C'est vous qui le dites ! Mon amendement, qui tend à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions sur le financement global des services autonomie à domicile, est satisfait par l'annonce, par la ministre, de la création d'une mission confiée à des parlementaires, dont les travaux porteront notamment sur la réforme globale de la tarification de ces services.

Avant de le retirer, j'en profite pour vous alerter sur un point relatif aux services autonomie. Comme j'ai pu le constater en me rendant – comme certains d'entre vous – à certains de leurs rassemblements et congrès, la réforme des services autonomie, dont certains effets sont visibles à retardement, n'est pas sans susciter des inquiétudes chez de nombreux acteurs du domicile, comme la Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap), l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ou la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp).

Nous le constatons surtout en circonscription, les difficultés de pilotage de la réforme des services autonomie subsistent encore aujourd'hui, deux ans après qu'elle a été annoncée. Alors que nous nous apprêtons à engager une réforme plus systémique encore avec la réforme de la tarification, nous devons nous interroger sur notre vision à long terme pour ces services qui connaissent déjà des difficultés financières liées au contexte d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat. Cela nécessitera d'ouvrir des débats jusqu'à présent un peu tabous sur les différents types de services – prestataire, mandataire, particulier employeur. Il faudra trancher sur des sujets que l'on n'a pas voulu traiter. Cela étant dit, je retire mon amendement.

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