Intervention de Thibault Bazin

Effectivement, les groupements sont déjà possibles et les SAD sont souvent organisés par groupement. Le véritable enjeu concerne les Ssiad, car ils ne sont pas présents sur tout le territoire et ils sont rarement constitués par groupement, de sorte que signer des conventions semble plus pertinent. J'entends le risque que vous soulevez.

Je propose que nous travaillions afin de sécuriser les conventions dans le délai imparti, car les Ssiad doivent se transformer en services autonomie d'ici à deux ans. Si une partie veut dénoncer la convention, elle devrait par exemple respecter le délai pour lequel elle s'est engagée préalablement afin que toute l'offre demeure sur le territoire.

Il me semble dommageable de ne pas travailler sur le conventionnement, car grouper des métiers un peu différents dans des territoires où cela pose problème risque de créer des déceptions et même d'être contre-productif par rapport à ce que nous souhaitons faire. Il ne faut pas que le nombre de structures soit trop grand.

Permettre ces conventionnements en limitant dans le temps le risque de rupture que vous envisagez faciliterait la création des services autonomie.