Intervention de Aurore Bergé

Je comprends votre objectif : il est important de faire preuve de beaucoup plus de souplesse, d'autant que nous engageons une réforme de l'offre des services à domicile.

Tout d'abord, les groupements sont déjà possibles et le resteront ; il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.

En revanche, je suis défavorable à l'amendement parce qu'il offre la possibilité d'un simple conventionnement. En effet, les services du ministère ont constaté un risque important en raison d'une insécurité juridique, car une convention peut être dénoncée à tout moment. Les institutions qui signent une convention courent le risque qu'elle soit dénoncée, ce qui fragiliserait le service.