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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu ce débat en commission. Les services autonomie à domicile peuvent déjà, dans leur forme actuelle, se constituer en groupements. En effet, le décret du 13 juillet 2023 prévoit que ces services « peuvent solliciter l'autorisation de constituer un service autonomie à domicile selon des modalités prévues par une convention […] avec un ou plusieurs services déjà autorisés pour l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile, dans la perspective de la constitution d'un service autonomie à domicile doté d'une entité juridique unique à l'issue de cette période ».
L'amendement me paraît donc satisfait. Je vous propose de le retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.
