Intervention de Thibault Bazin

Il vise à donner la possibilité aux services autonomie à domicile prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 de se constituer sous la forme de groupements ou de conventions. Si on veut sécuriser la transformation des Ssiad en services autonomie à domicile, il faut leur permettre de développer une activité d'aide et d'accompagnement soit par convention, soit par groupement, avec un service qui ne délivrerait qu'une prestation d'aide et d'accompagnement, les actuels Saad.

En effet, plusieurs départements ne souhaitent pas forcément créer de nouveaux services mais soutenir les services existants. On le sait bien, certains territoires bénéficient de Ssiad, ce qui constitue une vraie chance, tandis que d'autres n'en sont pas pourvus.

Il faut d'abord pérenniser ce qui existe tout en en améliorant la qualité. Nous devons nous montrer agiles pour imaginer la déclinaison opérationnelle. D'où cet amendement qui vise à permettre de créer ces services polyvalents d'aide et de soins en regroupant des services existants ou en signant des conventions. Je pense aux 255 services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). L'amendement vise donc à permettre ces associations sur le terrain grâce à la constitution en groupements.