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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait par un décret du 28 avril 2022 qui prévoit les conditions qui doivent figurer dans le contrat de séjour et le document relatif à la prise en charge à domicile. Je vous demande donc de retirer l'amendement.
