Il traite d'un sujet que certains députés ont déjà évoqué à l'article 7 : les conditions de travail des intervenants à domicile et dans les établissements. En effet, lorsque des salariés interviennent à domicile, ils le font dans des logements qui ne sont pas toujours adaptés, mais surtout, ils font parfois face à des comportements inappropriés des bénéficiaires. En effet, certains se permettent des gestes ou des paroles déplacés, si ce ne sont pas des insultes. Des députés ont aussi évoqué la présence d'animaux dangereux et on peut aussi penser au tabagisme de certains bénéficiaires.
Il est donc important que, dans les contrats individuels de prise en charge ou dans les contrats de séjour, soient précisées les obligations que doit respecter l'usager, afin de préserver et d'améliorer les conditions de travail des salariés à domicile et dans les établissements.