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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1404 deuxième rectification, 1406 deuxième rectification, 1407 deuxième rectification, 1410 rectifié et 1412.

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