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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Monsieur Bazin, vous avez raison de souligner que les Ssiad ne sont pas inclus dans le champ de l'expérimentation, car ils appartiennent à une chaîne d'organisation différente. Toutefois, je rappelle que la tarification des Ssiad a été revue en 2023 et inclut désormais 50 % de tarification forfaitaire et 50 % de tarification horaire. Nous avons donc réalisé une avancée. Si vous pensez qu'il convient d'aller plus loin, je vous invite à examiner cette possibilité dans le cadre de la mission transpartisane. Pour vous prouver ma bonne foi, je prends l'engagement que, pour peu que la mission soit composée de membres de la majorité et de l'opposition ainsi que de représentants des conseils départementaux, les recommandations qu'elle émettra constitueront le cahier des charges du Gouvernement en la matière. Là encore, je ne saurais faire de promesse plus claire.

J'entends que certains trouvent encore cela insuffisant, mais je tiens compte des attentes des professionnelles – j'accorde le mot au féminin, car il s'agit presque exclusivement de femmes. Elles ne se contenteront pas de vaines promesses, mais veulent des changements au plus vite, et je pense que la nouvelle écriture proposée pour l'article permettra de leur apporter une réponse rapide.

Je le répète, nos intentions ne sont pas ambiguës ; je crois même que nous sommes unanimes quant à la manière dont il convient d'avancer. La loi de programmation révélera sans doute quelques désaccords au sujet des modalités de financement de notre action, mais non au sujet des moyens qui seront nécessaires pour parvenir à notre objectif.

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