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Intervention de Martine Etienne

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

J'évoquerai d'abord la forme. Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir construire une loi de programmation sur le grand âge à laquelle vous associerez tous les groupes parlementaires. Pourquoi ne pas attendre cette loi pour proposer votre expérimentation ?

Sur le fond, l'amendement n'est pas clair. On comprend vaguement qu'en l'adoptant, nous nous dirigerions vers la fin de la tarification horaire, ce qui est une bonne chose, mais pourquoi ne pas simplement l'entériner une bonne fois pour toutes ?

Ensuite, on peine à comprendre comment le financement forfaitaire sera instauré. Plusieurs questions se posent. Qui décidera du montant du forfait ? À quelle fréquence sera-t-il revalorisé ? Entraînera-t-il des changements concrets pour les personnes aidées ? Pouvez-vous affirmer avec certitude que les aides à domiciles seront mieux rémunérés ? Si oui, avec quels financements ?

De la même manière, vous souhaitez substituer une dotation populationnelle à la dotation qualité, qui permettait de financer les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, à lutter contre l'isolement des personnes accompagnées ou encore à soutenir les aidants. Ces critères disparaîtront donc au profit de la seule amplitude horaire et de la continuité de la prise en charge. Une telle conséquence est dommageable et je ne crois pas qu'elle réponde aux demandes des patients et des aidants.

Telles sont nos réserves quant à votre amendement. Je le répète, nous attendons d'être consultés sur un projet de loi consacré au grand âge qui permettra de redonner réellement aux aidants les moyens dont ils ont besoin et d'améliorer significativement leurs conditions de travail.

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