Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement du Gouvernement va donc dans le bon sens, mais il soulève beaucoup de questions. C'est pourquoi nous attendons d'obtenir des précisions, ainsi que la modification que je viens d'évoquer ; à défaut, nous risquerions de nous tromper de cible. J'insiste surtout sur la réponse à ma question concernant les moyens : des financements supplémentaires seront-ils prévus pour les dotations forfaitaire et populationnelle ?

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