Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement, qui vise à engager une expérimentation du nouveau mode de financement, est mieux-disant qu'une simple demande de rapport visant à évaluer les modalités de financement, comme le prévoyait initialement la proposition de loi. Toutefois, il suscite plusieurs questions. Vous prévoyez que les conseils départementaux volontaires aient la possibilité d'instaurer une dotation forfaitaire, en remplacement total ou partiel de la tarification à l'heure. J'imagine qu'il s'agit de mieux financer, notamment, les heures invisibles et d'autres éléments qualitatifs. Je rappelle que des moyens étaient prévus en faveur de la dotation qualité pour les cinq prochaines années. Quels sont donc les moyens envisagés pour ces dotations forfaitaires ?