Intervention de Aurore Bergé

S'agissant tout d'abord de la méthode, je m'étais engagée, lorsque j'avais rencontré les responsables des groupes en amont de la reprise de l'examen de la proposition de loi, à ne pas déposer d'amendement du Gouvernement au dernier moment et sans avoir recueilli l'accord préalable des groupes. Nous avons donc envoyé à l'ensemble des groupes parlementaires la proposition d'amendement du Gouvernement, à laquelle ils se sont tous déclarés favorables. Il s'agit d'un fonctionnement nouveau et, me semble-t-il, d'une bonne méthode de coconstruction, qui ont également permis à des parlementaires de la majorité comme de l'opposition de déposer des amendements identiques. Voilà pour la méthode et le travail de coconstruction qui doit prévaloir entre le Gouvernement et les groupes représentés dans cet hémicycle.

Sur le fond, plutôt que de produire un rapport, l'enjeu est d'expérimenter rapidement des modèles différents. J'entends, à ce titre, la réserve exprimée par Pierre Dharréville lorsqu'il souligne qu'il ne faut pas généraliser un dispositif avant la fin de son expérimentation. Je m'y engage non seulement auprès de vous, mais aussi auprès des départements. En effet, comment pourrions-nous leur demander d'être pilotes ou moteurs dans cette nouvelle approche si nous décidons de la généraliser avant la fin de l'expérimentation ? Accordons-nous un an, parce qu'il ne sera pas possible de mesurer les effets induits au bout deux ou trois mois seulement.

L'enjeu majeur pour les services d'aide à domicile est bien celui de la tarification : il nous faut sortir de la logique délétère de la tarification à l'heure qui, au départ, devait permettre de vérifier le service rendu à l'usager mais qui a eu des effets pervers et s'est retournée, en définitive, non seulement contre les bénéficiaires eux-mêmes, mais aussi contre les professionnelles du métier. Nous devons nous engager dans une autre voie. C'est pourquoi nous proposons que des départements pilotes procèdent à une expérimentation et que de nouvelles modalités de financement soient définies, en lien avec les conseils départementaux et la CNSA. Je répète qu'aucune généralisation n'aura lieu avant que l'expérimentation ait, je l'espère, produit ses fruits. Ce que les Français veulent en priorité, c'est vieillir à domicile. Ce ne sera possible que si nous disposons d'aides à domicile, ce qui suppose de sortir du modèle de la tarification à l'heure.