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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8
Valérie Rabault, présidente :Je vous informe que sur les amendements identiques n° 1404 deuxième rectification, 1406 deuxième rectification, 1407 deuxième rectification, 1410 rectifié et 1412, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1404 deuxième rectification.
