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Intervention de François Gernigon

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Il me semble que l'expérimentation présente un grand intérêt car elle évite d'imposer le passage de la tarification horaire au forfait global. Chaque département est différent et l'approche varie suivant les territoires, qu'ils se trouvent en zone urbaine, en zone périurbaine ou en zone rurale. Je vois donc la proposition du Gouvernement d'un bon œil.

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