Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Certes, il porte sur un sujet éminemment important : l'évaluation de l'organisation et des modalités de financement de l'offre de soutien à domicile et l'équité du soutien public et de la régulation tarifaire. Il faut, en ce domaine, prendre de nouvelles dispositions pour être à la hauteur des enjeux ; en commission, nous avions ajouté des éléments à prendre en compte dans cette remastérisation.

Toutefois, on ne saurait se contenter d'un rapport. Vous proposez donc une expérimentation dans votre amendement n° 1404 deuxième rectification. Je dois vous dire que nous avons un petit peu l'expérience de ce genre de propositions.

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