Intervention de Jérôme Guedj

Mon intervention sur cet article important portera sur sa rédaction actuelle, que l'amendement déposé par le Gouvernement entend entièrement modifier. Si les auteurs de la proposition de loi ont prévu dans la rédaction initiale la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur le devenir des services d'aide à domicile, c'est qu'ils ont constaté que les différents rapports portant sur les réformes à mener – qu'il s'agisse des rapports Libault, El Khomri ou Dufeu Schubert de 2019, du rapport Broussy de 2021 ou encore des rapports parlementaires – comportaient des trous dans la raquette : les conséquences des réformes proposées n'étaient pas bien documentées. Mieux les connaître est donc indispensable.

Cela dit, j'estime que, maintenant que le principe d'une loi de programmation sur le grand âge est acquis, un problème de calendrier se pose. L'article 8 est long comme un jour sans pain du fait des multiples ajouts opérés en commission. Je comprends que de nombreux amendements aient été adoptés, car chacun voulait que telle ou telle dimension – équité territoriale, formation, validation des acquis de l'expérience – soit intégrée dans le rapport, mais le délai de six mois après la promulgation de la loi prévu pour sa publication sera-t-il suffisant ?

J'ai envie de vous faire une proposition, dans le prolongement de ce que votre prédécesseur avait un temps envisagé. Vous aviez confié, madame la ministre, à ma collègue Christine Pires Beaune une mission sur la limitation du reste à charge en Ehpad qui a donné lieu à un rapport ayant fait date. Pour éclairer la future loi de programmation, qui devra comporter un volet relatif à la réforme des services à domicile, je me demande s'il ne serait pas plus judicieux de confier une mission à deux, trois ou quatre parlementaires, avec l'appui des excellents fonctionnaires de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Vous pourriez, dès demain matin, rédiger une lettre de mission en ce sens en reprenant tous les éléments énumérés dans l'article 8. Cela nous éviterait d'avoir à attendre le rapport du Gouvernement et nous placerait déjà dans une démarche de coconstruction en embarquant à un stade précoce les parlementaires dans un travail de réflexion.

Si vous preniez un tel engagement, ce serait plus efficace : autant alors ne pas voter cet article.