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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

L'amendement de M. Le Fur concerne la surface et la densité démographique des départements. Or, comme je l'ai déjà souligné, on peut retenir bien d'autres critères : la prévalence de certaines maladies, le taux de personnes âgées, etc. Vous savez très bien qu'en fixant des critères dans la loi, on prend le risque d'en oublier et c'est pourquoi nous renvoyons cette précision au domaine réglementaire. Notre objectif est que l'aide soit modulée en fonction de toutes les spécificités territoriales. Je demande le retrait de l'amendement.

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