Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous proposez de conditionner l'aide aux départements à leur surface et à leur densité. Or l'article vise déjà l'ensemble des territoires et, bien entendu, les aides accordées aux départements les plus étendus seront plus massives. La précision que vous entendez apporter ne me paraît donc pas de nature à améliorer le texte tel qu'il est rédigé. Avis défavorable.

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