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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7
Valérie Rabault, présidente :Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 329 .
