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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

La question des conditions de travail au domicile des personnes âgées est essentielle en raison de la très forte sinistralité, désormais bien documentée – il faut remercier Myriam El Khomri d'avoir insisté sur ce point, d'abord seule, dès 2019, puis avec Dafna Mouchenik, dans leur rapport du CNR sur le bien vieillir –, qui prévaut dans ces professions.

Ainsi, l'indice de fréquence des accidents du travail était de 106 pour 1 000 salariés dans le secteur des services à domicile quand la moyenne nationale s'établissait à 33,5 accidents pour 1 000 salariés – la sinistralité est plus importante dans ce secteur que dans la profession de maçon, par exemple, ou dans d'autres métiers où les conditions de travail sont pénibles. Et, dans 93 % des cas, ces accidents donnent lieu à un arrêt de travail d'au moins quatre jours. Plus de 1,5 million de journées de travail ont ainsi été perdues.

Le fait que le domicile du bénéficiaire fasse l'objet d'un diagnostic, établi par un ergothérapeute ou un autre professionnel qualifié, est donc important non seulement pour la personne âgée mais aussi pour le professionnel qui l'accompagne. Un tel diagnostic permettrait de promouvoir l'adaptation des logements, d'améliorer les conditions d'exercice du métier d'aide à domicile et donc de diminuer la sinistralité, laquelle peut être liée à des accidents du travail ou à des troubles musculo-squelettiques provoqués, par exemple, par une configuration de l'appartement qui complique le lever de la personne.

Il s'agit d'une condition supplémentaire, me direz-vous. Mais c'est une question que nous souhaitons voir abordée dans la réforme globale des services d'aide à domicile que nous continuons à appeler de nos vœux.

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