Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 366 et 672 .

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 366 .

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