Intervention de Thibault Bazin

Avec leurs amendements, nos collègues Ruffin et Guedj veulent finalement privilégier les départements qui ont déjà prévu ces temps d'échange collectif entre professionnels.

Je m'interroge, madame la ministre, car, il y a deux ans, nous avions voté, lors de l'examen du PLFSS pour 2022, en faveur d'une évolution des services autonomie, en créant notamment une dotation qualité. En relisant nos débats – j'en profite pour saluer les rédacteurs des comptes rendus –, je constate que nous avions évoqué ces temps d'échanges collectifs. La dotation qualité pouvait être conditionnée par un engagement des services concernés à prévoir ces temps collectifs dans les CPOM, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui doivent germer dans nos différents départements.

Or les amendements votés aujourd'hui mentionnent ces « temps d'échanges » au sein de l'article initialement consacré à la dotation mobilité. Seront-ils financés en diminuant l'enveloppe prévue pour la dotation mobilité ou s'ajouteront-ils à la dotation qualité prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ? Le financement de ce dispositif ne peut pas être prévu à la fois par les dotations mobilité et qualité, alors que cette dernière est censée guider l'évolution de nos services autonomie. Nous devons y voir clair. Les amendements n° 367 et 673 , qui répondent aux amendements adoptés tout à l'heure, introduisent une confusion dans l'utilisation des fonds, alors même que le dispositif existe déjà.