Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements identiques n° 367 et 673 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 367 .
