Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Madame la ministre, je sais que vous souhaitez une grande loi – votre position n'est pas ambiguë sur ce point –, mais le Gouvernement doit vraiment s'engager clairement, sinon les députés passeront leur temps à réclamer des dispositions qui excèdent le cadre du texte. Je suis désolé, je ne voterai pas ces amendements, mais le message doit être entendu.

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