Intervention de Bruno Millienne

Madame la ministre, vous renvoyez ce débat à l'examen de l'article 8, qui ouvre la possibilité d'une forfaitisation, c'est-à-dire d'une sortie de la rémunération telle qu'elle est conçue actuellement. Est-ce que cela sera suffisant ? Je l'ignore, puisque nous ne connaissons pas le montant du forfait. En attendant, je voterai donc l'amendement de Mme Panosyan-Bouvet.

Quant à l'augmentation de l'indemnité kilométrique à 45 centimes par kilomètres, elle n'est pas extraordinaire ; c'est le minimum syndical que nous devons à ces personnels, compte tenu du nombre de kilomètres qu'ils doivent faire !

Il y a deux façons de considérer cet amendement. Son adoption risque de créer une éviction, comme Mme la rapporteure l'a expliqué ; j'entends ses propos. En étant plus optimiste, on pourrait plutôt considérer qu'elle risque d'encourager les départements qui n'appliquent pas ces mesures, à les appliquer. En tout état de cause, 45 centimes d'euro par kilomètre, ce n'est pas grand-chose…