Intervention de Thibault Bazin

On le voit bien avec la dotation qualité, telle qu'elle est imaginée dans les services d'autonomie de demain ou d'après-demain. Comment conjuguer tout cela à l'échelle de territoires qui n'ont pas la même densité ni les mêmes besoins ? Dans ces métiers, les plages horaires et les temps de transport sont parfois rétrécis ; on peut avoir plusieurs visites à effectuer dans un périmètre restreint. En fonction des territoires, les réponses à apporter, ainsi que les logiciels à utiliser, ne sont pas nécessairement les mêmes. Nous devons être aussi justes que possible et organiser cette activité avec les territoires, en fonction de leurs spécificités. Cela ne peut pas prendre la forme de critères d'exclusion, à moins de trouver une équation efficace.

Aussi longtemps que nous n'aurons pas totalement modifié l'organisation et abandonné le critère de la dotation horaire, nous ne pourrons pas régler ces questions et atteindre la même qualité pour tous sur l'ensemble du territoire. La question posée par cet amendement est pertinente, mais la réponse proposée n'est pas nécessairement la bonne.