Intervention de Thibault Bazin

Je profite de cet amendement rédactionnel pour évoquer la rédaction de l'article 7. Elle fait mention de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles, qui fait lui-même référence aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1. J'insiste sur ce point, car il faut bien différencier entre les services autonomie à domicile d'une part, et les services et les établissements qui s'occupent des personnes âgées et des personnes en situation de handicap d'autre part. Nous cherchons à développer des centres de ressources territoriaux, adossés à des Ehpad ou à des services autonomie à domicile ayant signé une convention avec un Ehpad pour obtenir les ressources nécessaires à leurs missions. Il faudra donc bien vérifier que la rédaction finalement retenue n'ira pas à l'encontre de notre objectif en matière de décloisonnement et de synergies entre établissements et services. Cette remarque n'est d'ailleurs pas sans lien avec la dotation qualité créée il y a deux ans dans le cadre de la refonte des financements des services d'aide à l'autonomie, à l'occasion de laquelle nous avions déjà prévu des temps d'échange entre professionnels.