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Intervention de David Taupiac

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Il s'agit d'une précision rédactionnelle visant à prendre en compte la particularité de certaines collectivités territoriales uniques, notamment outre-mer, afin que la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte puissent percevoir l'aide financière.

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