Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 7
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements identiques n° 1381 , 1383 et 1384 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 23 .
