Intervention de Jérôme Guedj

Madame la ministre, selon vous, les 100 millions d'euros qui seront distribués par la CNSA doivent permettre de commencer à progresser sur ces questions. Je le répéterai probablement plusieurs fois dans les prochains jours : nous ne pouvons plus être tributaires du volontarisme de l'exécutif en la matière et des 100 millions que vous avez obtenus – d'ailleurs, pourquoi n'est-ce pas 50 millions, 150 millions ou 200 millions ?

Vous avez évoqué la nécessité d'une loi de programmation sur le grand âge. Il se trouve qu'après l'article 2, en séance, nous avions adopté à l'unanimité des amendements identiques inscrivant dans la proposition de loi la nécessité de cette future loi de programmation, et précisé que le Gouvernement devait nous la soumettre avant le 1er septembre 2023.

En recevant les chefs de file mobilisés sur ce texte, vous avez promis de ne pas déposer d'amendements du Gouvernement qui n'auraient pas fait l'objet d'une concertation préalable avec les parlementaires. Ma demande est donc très simple, mais solennelle : pour crédibiliser les propos que vous avez tenus dans les médias ces derniers jours, déposez un amendement réécrivant cet article additionnel après l'article 2 adopté à l'unanimité, en indiquant la date à laquelle le Gouvernement soumettra ce projet de loi de programmation au Parlement. Soyons clairs : nous avions prévu un délai de six mois en avril dernier ; il faut donc qu'elle soit votée au premier semestre 2024.

Cela nous permettrait d'appréhender le sujet dans sa globalité et favoriserait la sérénité et la qualité de nos débats. Nous avons plaidé en ce sens pendant six mois et je vous remercie d'y avoir répondu favorablement. La proposition de loi prévoyant désormais le principe de cette loi de programmation, pour que votre parole soit crédible, rédigez cet amendement et précisez le calendrier – au plus tard à la fin du premier semestre 2024 – ainsi que la méthode que vous comptez employer. Nous pourrons alors tous aborder les débats de manière très détendue. En attendant, la présente proposition de loi ne saurait être considérée comme un solde de tout compte.