Intervention de Aurore Bergé

Il est vrai que la reprise de l'examen d'une proposition de loi après une telle interruption est sans doute relativement inédite. Seulement, lorsque j'ai été nommée au Gouvernement le 20 juillet dernier, j'ai fait de l'aboutissement de l'examen de ce texte une priorité : je n'aurais pas été très crédible en défendant une loi de programmation sur le grand âge si l'examen de la présente proposition de loi n'avait pas pu suivre son cours.

Ces deux travaux législatifs doivent être menés en parallèle. La proposition de loi constitue une première brique et présente aussi une dimension sociétale, puisqu'elle traite de la lutte contre les maltraitances, du droit de visite dans les Ehpad – nous avons reçu mardi le rapport rédigé sur cette question par Laurent Frémont, qui était présent lors de la présentation de la stratégie interministérielle – et, évidemment, de l'enjeu fondamental de la reconnaissance des métiers du soin, du médico-social, du lien et de l'humain. Son examen n'est pas antagoniste à celui d'une loi de programmation, même si j'entends la remarque de M. Bazin. J'aurai l'occasion, au cours de nos débats, de préciser la méthode qui nous permettra d'avancer conjointement dans ces deux voies.

S'agissant de l'article 7, il concrétise un engagement de l'État, à savoir 100 millions d'euros supplémentaires pour faciliter la mobilité des aides à domicile, que vous côtoyez dans vos circonscriptions et dont vous constatez les difficultés. Nous ne pouvons pas laisser ces professionnels payer pour avoir le droit de travailler, comme c'est actuellement le cas, leurs frais de carburant atteignant parfois 2 000 euros par an.

J'entends la demande de souplesse dans l'application de cette aide. C'est en effet fondamental : les territoires étant différents, nous ne devons pas imposer un modèle unique. Soyez donc rassuré, monsieur Bazin : cette demande sera respectée, dans la manière dont nous allons rédiger le décret – en lien avec le CNSA et les départements – comme dans les instructions qui seront données. L'objectif est bien d'aider les professionnels, ce qui suppose de tenir compte de la topographie et de la démographie des différents territoires.