Intervention de Jérôme Guedj

Nous sommes heureux d'avoir à nouveau le temps de discuter des enjeux liés au vieillissement de la population. Nous avions été quelque peu frustrés, au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, de n'avoir pu, du fait de l'application de l'article 49.3, échanger sur le financement de la branche autonomie.

Nous avions également été déçus lorsque, il y a sept mois et une semaine, l'examen de ce texte avait été interrompu. Vous aviez pourtant déclaré à l'époque, madame la ministre, en tant que présidente du groupe Renaissance, souhaiter l'achèvement de cet examen avant la fin de la session ordinaire. Cela n'a pas été le cas, et la tenue d'une session extraordinaire n'y a rien changé. Après vérification, il se trouve qu'il est assez inédit qu'un texte voie son examen suspendu pour sept mois et une semaine.

Qu'avez-vous fait durant ce délai ? Les échanges à venir seront l'occasion de répondre à cette question, en comparant vos annonces avec ce que prévoyait déjà la présente proposition de loi. Au cours d'une séquence de communication que vous avez voulue intense, vous avez présenté, vendredi 17 novembre, votre stratégie interministérielle consacrée au bien vieillir. Une partie des éléments qui la composent figurant déjà dans cette proposition de loi, ladite stratégie ne peut pas être considérée comme novatrice : je pourrais énumérer les nombreux engagements qu'elle contient et qui ont déjà été adoptés dans le cadre de l'examen de ce texte. Sur ces points, votre stratégie n'enrichit donc pas le droit existant.

Surtout, vous vous êtes depuis engagée à présenter une loi de programmation sur le grand âge. Tel était l'objet des amendements identiques adoptés à l'unanimité le 13 avril dernier. Ces amendements prévoyaient qu'une telle loi serait adoptée avant le 1er septembre 2023. Aussi, pour la sérénité et la qualité de nos débats, et pour respecter l'engagement que vous avez pris dans la presse puis vendredi dernier dans la salle Pierre Laroque du ministère des solidarités, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer dès maintenant si vous comptez sous-amender ces amendements,…