Intervention de Thibault Bazin

Nous reprenons enfin l'examen de cette proposition de loi visant à « bâtir la société du bien vieillir ». Toutefois, lorsqu'on veut bâtir, il faut – avant les trois briques que vous entendez poser, madame la ministre, cette proposition de loi étant l'une d'elles – s'assurer des fondations. Or je crains que nous ne commencions aujourd'hui par ce qui devrait venir à la fin – la toiture.

Les fondations, ce sont d'abord les objectifs et les moyens sur lesquels s'accorder. Je me réjouis que vous soyez désormais favorable à l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle courant jusqu'à 2030. L'article 7, qui prévoit une dotation annuelle pour la mobilité, devrait précisément s'inscrire dans cette programmation globale si nous voulons donner aux services autonomie à domicile (SAD) les moyens de remplir leur mission.

Au vu de l'amendement déposé par le Gouvernement, j'invite à faire preuve de souplesse et d'agilité dans la déclinaison de cette dotation dans les départements. Certains d'entre eux privilégieront l'achat de véhicules électriques, parce que leur géographie le permet ; d'autres territoires, montagneux ou peu denses – avec de longs trajets à parcourir et peu de bornes de recharge – n'y auront pas intérêt. Par ailleurs, certains services disposent de l'ingénierie nécessaire à la maintenance de ces véhicules, alors que d'autres en sont dépourvus et doivent la déléguer. Il est donc important de faire preuve de souplesse dans ce domaine.