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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Monsieur le rapporteur, je ne vous fais aucun procès d'intention. Cependant, si la commission est créée, il est probable que vous en soyez le rapporteur. Or, chaque fois que vous prenez la parole, vous présentez ce qui pourrait être des conclusions et celles-ci vont toujours dans le même sens.

Comment pouvez-vous affirmer qu'un marché à 4 000 euros par berceau ne peut pas être synonyme de qualité ? J'ai été maire pendant vingt ans. Dans ma commune, certaines crèches étaient en régie, d'autres faisaient l'objet d'une DSP – avec des marchés à 4 000 euros, cela fonctionnait. Il n'y a pas d'automaticité, c'est bien plus complexe.

Selon vous, le drame des DSP, c'est qu'elles sont toujours accordées au moins-disant. Or, selon le code des marchés publics, c'est le mieux-disant qui doit être choisi. Je suis très embarrassé par votre présentation constamment accusatoire.

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