Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet, rapporteur :

Mon avis sur l'amendement sera favorable.

La commission d'enquête devra s'intéresser aux DSP que vous évoquez. Le recours à la délégation à des acteurs privés associatifs ou lucratifs s'est fortement développé et il est parfois l'occasion de tirer les coûts vers le bas. Une fois de plus, je serai le porte-parole de l'Igas – toutes les critiques que j'émets sur le modèle économique des entreprises de crèches sont tirées du rapport – pour constater que les grands groupes candidatent aux marchés publics en proposant des tarifs entre 3 000 et 4 000 euros le berceau. Or, on le sait, cela ne permet pas d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants.

Il faut sans doute revoir les critères d'attribution des marchés pour minimiser le rôle primordial du prix et éviter la course au moins-disant social. Voilà une partie du travail qui nous attend.

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