Non seulement le périmètre d'action de la commission d'enquête est défini par son dispositif, mais sa composition est déterminée à la proportionnelle – elle sera donc par définition équilibrée.
Évitons, chers collègues, de chercher des prétextes. Après le périmètre, vous me parlez de l'exposé des motifs. Si je pouvais modifier l'exposé des motifs, vous trouveriez sans doute un autre argument.
Je cite quelques extraits du rapport de l'Igas pour vous rappeler de quoi nous parlons : des bains donnés en 2 minutes car plus le temps ; des enfants oubliés sur les toilettes ; des enfants laissés en pleurs jusqu'à ce qu'ils s'endorment d'épuisement ; accueil des enfants en plein milieu de leurs heures de sieste pour faire du remplissage et boucher les trous ; laisser un enfant avec une couche souillée car ce n'est pas le moment des changes ; humilier les enfants qui ont eu un accident durant l'acquisition de la propreté ; enfermer un enfant seul dans un dortoir parce qu'il ne voudrait pas manger dans son assiette.
J'accepte d'étendre la commission d'enquête à l'ensemble des crèches. Arrêtons les discussions picrocholines et allons à l'essentiel pour améliorer la situation des enfants.