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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet, rapporteur :

Conformément à ce que j'ai annoncé, je retire mes sous-amendements.

Monsieur Bazin, j'entends que vous n'adhérez pas à l'exposé des motifs – je l'ai dit, nous divergeons sur l'opportunité de la marchandisation de la petite enfance – mais sachez qu'il n'a aucun impact sur le périmètre de la commission d'enquête. C'est le dispositif qui définit son périmètre et guide le travail de ses membres pendant six mois.

Dans un souci de compromis, je suis favorable à votre amendement : la commission devra s'intéresser à l'ensemble des modèles économiques des crèches.

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