Intervention de Laurent Panifous

Nous soutenons la proposition de résolution.

Nous sommes tous sensibilisés aux dysfonctionnements, voire aux scandales qui ont été mis en lumière au sein de certains établissements. Des travaux ont été menés – le rapport de l'Igas, celui de la mission « flash » de nos collègues Peyron et Santiago –, mais le sujet est suffisamment important pour que nous les approfondissions ; d'autant que les premières évolutions législatives, que nous saluons, ont été adoptées dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi adopté hier, un véhicule législatif peu adapté, ce qui nous a empêché d'aller plus loin et d'aborder davantage de sujets – le mode de financement, le reste à charge, la rémunération, la formation des professionnels, mais aussi et peut-être surtout le taux d'encadrement.

Il reste beaucoup à faire pour créer un vrai service public de la petite enfance. Sans jeter l'opprobre sur le privé, qui, dans beaucoup de territoires, pallie l'insuffisance des pouvoirs publics en la matière, il nous paraît sain de nous pencher sur la financiarisation du secteur. Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec les Ehpad : dans les deux cas, le secteur manque de financements pour accueillir dignement des populations fragiles et souffre d'une pénurie de professionnels et de dérives liées à une rentabilisation poussée à son paroxysme. C'est insupportable. Il est de notre responsabilité de garantir à ces populations les meilleures conditions d'accueil possibles.

Nous considérons cependant que le sujet dépasse le seul secteur privé et qu'il serait pertinent d'étendre le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des établissements, quel que soit leur statut. Le mode de financement est également à interroger en ce qui concerne les collectivités publiques, frileuses quand il s'agit de développer une offre d'accueil essentielle, mais aux coûts de fonctionnement parfois écrasants pour leur budget.